Quel est le taux de réduction d’impôt dans le cadre de la Loi Malraux ?
On pourrait que le taux est de 30% systématiquement mais ce n’est pas le cas.
En effet, la Loi Malraux s’applique à la fois pour les immeubles situés en ZPPAUP et ceux situés en secteur sauvegardé.
En fonction le taux de réduction Malraux n’est pas le même.
Pour les dépenses payées par le contribuable à partir de 2012, la Loi Malraux fait état de deux taux distincts :
– 22 % pour les immeubles situés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP),
– 30 % pour les immeubles situés dans un secteur sauvegardé et ceux situés dans les quartiers anciens dégradés.
Le taux s’applique sur les travaux de rénovation et autres charges ouvrant droit à réduction d’impôt : réparation, primes d’assurance, frais de gestion, … Le montant des travaux éligibles est plafonné à 100.000 € / an.
