Il arrive parfois que certains contribuables ait un revenu ou une plus-value tout à fait exceptionnelle sur une année spécifique.
Ceci peut être lié à l’exercice de Stock-Options, à la cession d’actifs mobiliers ou immobiliers ou encore à une prime de départ, …
Le contribuable peut avoir besoin de défiscaliser sur l’année en question un montant d’impôt bien supérieur aux années antérieures ou à venir.
…
…
Quelle est la réduction d’impôt maximale sur une année que le contribuable pourra percevoir grâce à la Loi Malraux ?
Dans le cadre de la Loi Malraux, le montant des dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt est retenu dans la limite de 400 000 €.
Il s’agit d’une réduction par immeuble au titre de la période comprise entre la date de délivrance du permis de construire ou de l’expiration du délai d’opposition à la déclaration préalable et le 31 décembre de la troisième année suivante (Loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 article 40).
Cette limite de 400 000 € est également une limite globale par contribuable et pour une période de quatre années consécutives (à notre sens sur 4 années civiles et non de date à date).
Ainsi, le montant total des dépenses retenu au titre de la réalisation de dépenses dans une ou plusieurs opérations de restauration immobilière d’une part, et pour la souscription de parts de SCPI d’autre part, ne peut excéder globalement la somme de 400 000 € par contribuable et pour une période de quatre années consécutives.
Cependant, il est parfaitement possible de regrouper ces dépenses de travaux sur une seule et même année.
Seule condition, qu’un paiement ait bien eu lieu à l’ASL en charge de surperviser la rénovation de l’immeuble.
En investissant dans un immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé, la réduction d’impôt est égale à 30% du montant des travaux.
Dans le cadre d’un paiement de 400.000 €, cela permet de réduire l’impôt dû de 120.000 € sur une seule et même année.
Au regard, du montant d’impôt, il sera également opportun de s’intéresser au Monument Historique.
