Pourquoi choisir un programme en Monument Historique ?

La loi sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans.

Cette loi vise à favoriser l’entretien et la restauration de programmes immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Pour bénéficier de la fiscalité Monument Historiques, l’investisseur devra se porter acquéreur d’un bien classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, ou d’un programme ayant obtenu le label de la fondation du patrimoine, et devra y réaliser des travaux de rénovation qui devront être réalisés selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

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L’intérêt de ce type d’investissement est la qualité architecturale du bâtiment et la puissance de sa défiscalisation.

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Quel est l’avantage fiscal d’un programme en Monument Historique ?

Dans le cadre d’un programme en Monument Historique, la totalité des travaux réalisés peut être déduit du revenu imposable sans aucune limite de quelque sorte.

Pour rappel, dans le cadre de la Loi Malraux, les travaux procurent 30% de réduction d’impôts.

Grâce au Monument Historique, l’équivalent en termes de réduction d’impôts pourra donc s’élever à 45% des travaux réalisés s’ils s’imputent sur la tranche maximale d’imposition, sans tenir compte des éventuelles contributions additionnelles.

Attention toutefois à l’obligation de conservation est de 15 ans minimum.

Enfin, il est possible sous certaines conditions (souscription par les héritiers/donataires d’une convention quand à la durée de détention et aux modalités d’exploitation du bien) de bénéficier pour les programmes en Monuments Historiques d’une exonération de droits de donation et de succession ce qui rend le dispositif encore plus attrayant pour les patrimoines importants.

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Quels sont les immeubles concernés ?

Le régime spécial prévu à l’article 156, II-1° ter du Code général des impôts s’applique :

• aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire,
  Ord. 27 avril 2017, n°2017-747
• aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine si ce label a été délivré sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine
• aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui font l’objet d’un agrément spécial accordé par le Ministre de l’Économie et des Finances mais seulement pour les agréments en cours au 1^er janvier 2014 et jusqu’au terme de ceux-ci (Article 26 de la Loi de finances pour 2014 n°2013-1278)

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Est-ce difficile de trouver un programme en Monument Historique ?

Les Monuments Historiques sont plus rares car il existe plus d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés que d’immeubles classés à l’inventaire.

Il est donc plus difficile de trouver des programmes en Monument Historique qu’en Malraux, notamment si l’on exclut, probablement à juste titre, les châteaux perdus au milieu de la campagne.

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Peut-on coupler Déficit Foncier et Monument Historique ?

Les travaux peuvent prioritairement s’impacter sur les revenus fonciers de l’investisseur, auquel cas le gain fiscal sera égal à la Tranche Marginale d’Imposition +17,20% (les prélèvements sociaux).

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Les travaux d’un programme en Monument Historique sont-ils plus chers ?

La plupart du temps ce n’est pas le cas.

Citons pour exemple un programme en Monument Historique situé à Bordeaux classé Monument Historique du fait de sa situation sur les quais.

Les travaux de rénovation n’étaient pas spécifiques pour autant et donc pas plus chers que le même immeuble situé en Malraux dans le secteur sauvegardé.

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Faut-il préférer le Monument Historique ou la Loi Malraux ?

Pour les patrimoines les plus taxés, le Monument Historique sera plus efficae.

Cependant, les biens sont rares et, pour certains, présentent parfois un risque locatif car non situés en le centre-ville.

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Programmes Monuments Historiques : notre sélection 2023 !

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Nîmes
300m des Arènes – Dispo. : 6

Marquette Lez Lille 
Rénovation des Grands Moulins

Bordeaux
65% de Travaux – Dispo : 1

Toulouse 
Proche du Capitole – Dispo. : 7

Dijon 
Batisse du 17ème – Dispo. : 12

Melun 
80% de Travaux – Disponibles : 5

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