Lors de la revente d’un bien en loi Malraux et dans le cadre d’une ASL ou d’une AFUL, le régime fiscal applicable est celui de la plus-value immobilière selon le régime de droit commun.

Ainsi, il sera tenu compte d’un abattement pour durée de détention pour la fiscalité mais également pour les prélèvements sociaux.

Il est à noter que l’investisseur aura déjà profité, grâce à ces travaux de rénovation, des réductions d’impôts liées à la Loi Malraux.

Il n’est donc pas possible de les ajouter au foncier pour le calcul du prix d’acquisition.

Cependant, le contribuable pourra retrancher de sa plus-value brute le montant des frais de Notaire liés à l’acquisition ainsi qu’un forfait de 15% pour éventuels travaux sur la période de location.

Nous recommandons à nos clients de se porter acquéreur sous la Loi Malraux sur une durée suffisamment longue pour profiter d’une bonne partie des abattements pour durée de détention.

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La Loi Malraux dans le cas de la Vente d’immeuble à Rénover (VIR)

Si le bien immobilier Loi Malraux a été acquis dans le cadre d’une Vente d’Immeuble à Rénover, le prix de revient de l’appartement est en revanche calculé en tenant compte des travaux.

Prix d’Acquisition = Foncier + Travaux.

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