Dans le cadre de certains programmes sous la Loi Malraux et afin d’éviter que certains chantiers ne tombent à l’eau en raison de la faillite d’un entrepreneur, le législateur a mis en place un pare-feu qui fonctionne bien, la Garantie […]
Lire la suite →Le Rôle des Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) Formation des Architectes des Bâtiments de France Les architectes et urbanistes élèves sont recrutés : Par la voie d’un concours externe à options, parmi les candidats âgés de quarante ans […]
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Contrairement au marché du neuf, la Loi Malraux est un marché de niche. Et, comme souvent, le diable est dans le détail. C’est pourquoi, nous abordons ici les points d’attention à avoir dans le cadre d’une acquisition en Loi Malraux. […]
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La loi Malraux accorde une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 € sur une période de 4 ans. Cette réduction d’impôt est de 30% du montant des travaux éligibles pour les opérations réalisées sur un Site Patrimonial Remarquable avec […]
Lire la suite →Définition des Sites Patrimoniaux Remarquables L’article L. 621-42 du code du patrimoine énonce que : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au […]
Lire la suite →Nos Spécialistes
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