Une réponse ministérielle précise les règles applicables pour la détermination du prix d’acquisition d’un bien acquis en VIR et ayant bénéficié de la réduction d’impôt Malraux. RM Frassa, JO Senat du 10 janv.2019, n°01409 CGI. art. 150 VB 1. […]
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1. Ce qu’il faut retenir de la Loi Denormandie Les acquisitions d’immeubles anciens assorties d’au moins 25 % de travaux de rénovation, sont éligibles à la réduction d’impôt Pinel (18% de réduction d’impôt sur 9 ans) depuis la loi de […]
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Il arrive parfois que certains contribuables ait un revenu ou une plus-value tout à fait exceptionnelle sur une année spécifique. Ceci peut être lié à l’exercice de Stock-Options, à la cession d’actifs mobiliers ou immobiliers ou encore à une […]
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Conséquences de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au regard des opérations de restauration immobilière réalisées sous le régime « Malraux ». Bref Rappel du Régime Malraux Le régime Malraux permet une réduction d’impôt […]
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La ville de Nantes Nantes est la capitale économique du Grand Ouest, comptant parmi les plus importantes agglomérations françaises. La ville a su se transformer en un véritable pôle attractif pour les entreprises. Elle propose une grande diversité d’activité à […]
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L’ISF n’est pas tout à fait mort, il renaît sous la forme d’un avatar affaibli : l’IFI où Impôt sur la Fortune Immobilière. En résumé, seule la pierre est concernée et les actifs financiers sortent du champ taxable. Plusieurs points […]
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Le Malraux optimisé au déficit foncier est une opération couplant à la fois les avantages du dispositif Malraux et ceux du déficit foncier. Ainsi, une partie des travaux de rénovation sera imputée dans le cadre de travaux éligibles imputables sur […]
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Bordeaux une ville idéale pour un investissement en Loi Malraux. Bordeaux est tout d’abord la 1ère ville où investir en France (Challenges – Juillet 2016) ; c’est également la 5ème métropole française, comptant plus de 850 000 habitants au niveau de […]
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Publiée au JO du 30/12/201, la loi de Finances Rectificative pour 2016 a introduit 3 nouvelles mesures relative à la Loi Malraux, la rendant encore plus attractive et plus souple.
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Si les choses se passent comme prévu, car n’oublions que des échéances électorales arrivent à grands pas en mai 2017, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier […]
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