Une réponse ministérielle précise les règles applicables pour la détermination du prix d’acquisition d’un bien acquis en VIR et ayant bénéficié de la réduction d’impôt Malraux. RM Frassa, JO Senat du 10 janv.2019, n°01409 CGI. art. 150 VB 1. […]
Lire la suite →Blog Loi Malraux & Monument Historique
1. Ce qu’il faut retenir de la Loi Denormandie Les acquisitions d’immeubles anciens assorties d’au moins 25 % de travaux de rénovation, sont éligibles à la réduction d’impôt Pinel (18% de réduction d’impôt sur 9 ans) depuis la loi de […]
Lire la suite →
Dans le cadre de certains programmes sous la Loi Malraux et afin d’éviter que certains chantiers ne tombent à l’eau en raison de la faillite d’un entrepreneur, le législateur a mis en place un pare-feu qui fonctionne bien, la Garantie […]
Lire la suite →Le Rôle des Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) Formation des Architectes des Bâtiments de France Les architectes et urbanistes élèves sont recrutés : Par la voie d’un concours externe à options, parmi les candidats âgés de quarante ans […]
Lire la suite →
Contrairement au marché du neuf, la Loi Malraux est un marché de niche. Et, comme souvent, le diable est dans le détail. C’est pourquoi, nous abordons ici les points d’attention à avoir dans le cadre d’une acquisition en Loi Malraux. […]
Lire la suite →
La loi Malraux accorde une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 € sur une période de 4 ans. Cette réduction d’impôt est de 30% du montant des travaux éligibles pour les opérations réalisées sur un Site Patrimonial Remarquable avec […]
Lire la suite →Définition des Sites Patrimoniaux Remarquables L’article L. 621-42 du code du patrimoine énonce que : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au […]
Lire la suite →
Il arrive parfois que certains contribuables ait un revenu ou une plus-value tout à fait exceptionnelle sur une année spécifique. Ceci peut être lié à l’exercice de Stock-Options, à la cession d’actifs mobiliers ou immobiliers ou encore à une […]
Lire la suite →
Conséquences de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au regard des opérations de restauration immobilière réalisées sous le régime « Malraux ». Bref Rappel du Régime Malraux Le régime Malraux permet une réduction d’impôt […]
Lire la suite →
La ville de Nantes Nantes est la capitale économique du Grand Ouest, comptant parmi les plus importantes agglomérations françaises. La ville a su se transformer en un véritable pôle attractif pour les entreprises. Elle propose une grande diversité d’activité à […]
Lire la suite →